Le gouvernement a mis en place un fonds de solidarité destiné à aider financièrement les petites entreprises et les travailleurs indépendants qui accusent des pertes de chiffres d’affaires importantes, en cette période de confinement. Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, a changé les modalités d’attribution de cette aide.

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Rétropédalage pour Bruno Le Maire. Ce mardi, le ministre de l’Économie et des Finances est revenu sur les conditions d’attribution du fonds de solidarité, proposé aux petites entreprises et aux travailleurs indépendants qui font l’objet d’une sévère baisse de leurs chiffres d’affaires.

En pratique, cette aide, qui s’élève à hauteur de 1.500 euros maximum par entreprise, était destinée aux structures qui comptaient moins de 10 salariés, et qui avaient fait l’objet soit d’une fermeture administrative au milieu du mois de mars, soit d’une baisse du chiffre d’affaires de l’ordre de 70% au mois de mars 2020, par rapport au mois de mars 2019.

Ce mardi, le ministre de l’Économie a rebattu les cartes, ne serait-ce que pour le mois de mars. Les petites entreprises et les travailleurs indépendants accusant une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50% en mars 2020, par rapport au mois de mars 2019, pourront prétendre à cette aide.

Un changement qui est loin d’être anodin. Au préalable, la majorité des petites entreprises et des travailleurs indépendants n’affichait pas une perte de chiffre d’affaires de 70%. L’arrêt des activités « non-essentielles » et le début du confinement ayant été promulgué au milieu du mois de mars, la plupart de ces structures déploraient une perte de chiffres de l’ordre de 50% maximum. De son côté, le gouvernement avait indiqué que le seuil de 70% a été choisi de manière à soutenir les activités les plus en difficulté ».

330 000 entreprises ont déjà fait la demande

En pratique, cette demande d’aide se déroule en plusieurs temps. Depuis mercredi, près de 330 000 entreprises ont demandé à bénéficier du fonds de solidarité de 1500 euros.

Du moins, celles qui accusent une perte de 70% de leur chiffre d’affaires au moins, ou qui ont fait l’objet d’une fermeture administrative. Celles qui déplorent une perte de 50% au moins devront attendre ce vendredi.

Il s’agira de se rendre sur le site impot.gouv.fr : ce sont les Finances Publiques qui vont examiner et gérer les dossiers. Les structures devront pour cela renseigner plusieurs informations : (SIREN, SIRET, RIB, chiffre d’affaires, montant de l’aide demandée, déclaration sur l’honneur). La Direction Générale des Finances Publiques va alors effectuer des contrôles de premier niveau.

Pour les entreprises qui seraient susceptibles de faire l’objet d’une faillite et qui ont fait l’objet d’un refus de prêt auprès de leur banque, il faudra attendre… le 15 avril. À cette date, la Région va ouvrir une plateforme. Sur celle-ci, l’entreprise en question devra joindre :

  • une estimation étayée de son impasse de trésorerie.
  • une description succincte de sa situation démontrant le risque imminent de faillite.
  • le nom de la banque dont l’entreprise est cliente lui ayant refusé un prêt de trésorerie d’un montant raisonnable.
  • le montant du prêt demandé
  • un contact dans la banque.

En avril, là encore les modalités d’attribution du fonds de solidarité sont susceptibles de changer. Là encore, une perte d’au moins 50% du chiffre d’affaires sera nécessaire pour prétendre à cette aide.  Pour les entreprises en situation de faillite, les indemnités seraient amenées à passer de 1.500 à 3.500 euros, et peut-être même « au-delà », assurait il y a quelques jours le ministre Bruno Le Maire.